Amendement n° 3871 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 37

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale », insérer les mots : « , de transition écologique et de décarbonation du transport aérien ».

L'exposé des motifs

L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de travaux et d’ouvrages rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires. Toutefois, à l’avenir, les aéroports seront amenés à investir pour développ… (extrait)