Amendement n° 4051 de Mme Aude Luquet à l'article 37

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , ou s’ils ont un impact disproportionné sur la biodiversité ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre prévue au I » les mots : « des conditions relatives à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de l’impact disproportionné sur la biodiversité prévues au I ».

L'exposé des motifs

L’artificialisation des sols représente la première menace pour la biodiversité mondiale et la France n’y fait pas exception. Près de 50 % des espèces et des populations disparues seraient attribuables à l’artificialisation des espaces, loin devant la surexploitation des espèces (chasse ou pêche - 24 %), les maladies ou la présence d’espèces invasives (13 %), la pollution (7 %) ou le réchauffement… (extrait)