Amendement n° 1247 de Mme Frédérique Meunier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « un ».

L'exposé des motifs

La distribution d’imprimés représente une source non négligeable d’informations, mais aussi de contraintes pour les usagers. Cependant, afin de proposer une véritable ambition à ce sujet, l’objet de cet amendement est de réduire à un an au lieu de tous ans la durée de l’expérimentation.