Amendement n° 1710 de Mme Valérie Beauvais à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux ainsi que des recommandations sur les suites à donner, les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, les solutions alternatives de même effet pouvant être mises en œuvre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l’expérimentation afin d’y inclure : - d’une part, une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, ; - d’autre part, des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les alternatives disponibles autres que le « Oui à… (extrait)