Amendement n° 798 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article ne propose aucune valeur ajoutée, puisqu'il existe un « Stop Pub » permettant déjà de refuser les publicités. Cela risque aussi de représenter un problème pour les distributeurs, qui sont des personnes souvent précaires, très souvent rémunérées non pas à l'heure, mais à la quantité distribuée. Avec cette mesure « Oui Pub », les distributeurs devront jongler entre les boites aux lettres… (extrait)