Amendement n° 1653 de Mme Danielle Brulebois à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le secteur de la distribution d’imprimés publicitaires a engagé des initiatives concrètes en cohérence avec la loi AGEC. Il semble plus approprié d’assurer un suivi de la montée en charge de ces initiatives plutôt que de se risquer à l’expérimentation du Oui-Pub. En complément, il est proposé que les acteurs du secteur de la distribution d’imprimés publicitaires élaborent un Contrat Climat ambitie… (extrait)