Amendement n° 152 de M. Vincent Descoeur à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Selon des récents travaux de l’ADEME, auxquels ont contribué diverses parties prenantes (opérateurs de distribution, commerces, représentants de collectivités territoriales, ONG et associations environnementales, etc.), le dispositif Stop-Pub est efficace et répond aux attendes des Français. L’étude de l’ADEME souligne notamment que : § 77% des Français ne disposent pas d’une mention Stop-Pub sur … (extrait)