Amendement n° II-AC170 de M. Alexandre Portier sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’apporter un bilan du fonctionnement des visites médicales proposées aux enseignants et des pistes d’amélioration ainsi que les motifs de départ volontaire liés à l’état de santé.

L'exposé des motifs

Les agents de la fonction publique d’État sont soumis à une visite médicale tous les cinq ans, selon l’accord pour la fonction publique du 26 juillet 1994. Dans les faits, bien souvent, les enseignants du premier et du second degrés ne voient le médecin du travail qu’une fois dans leur vie professionnelle, au moment de leur titularisation. Cette situation est préoccupante. Le mal-être des enseigna… (extrait)