Rejeté.
Le premier alinéa du IV de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est remplacé par les six alinéas suivants : « IV. - Le comité de surveillance des investissements d’avenir évalue les programmes d’investissements, conseille le Gouvernement sur les priorités d’investissement des programmes et dresse un bilan annuel de son exécution. « Il comprend : « - quatre députés et quatre sénateurs membres respectivement des commissions chargées des finances et d… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer et à rendre plus indépendant le comité de surveillance des investissements d’avenir. En effet, alors que celui-ci est aujourd’hui chargé du contrôle et du suivi de 54 milliards d’euros de crédits dans le cadre du plan France 2030, la majorité de ses membres sont directement nommés par la Première ministre. En premier l… (extrait)