Amendement n° II-AC176 de Mme Agnès Carel sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre de l’examen annuel du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des crédits alloués spécifiquement à l’éducation prioritaire et présentant également la dépense par élève pour un élève en éducation prioritaire et celle pour un élève hors éducation prioritaire.

L'exposé des motifs

Dans son rapport présenté en juillet dernier, la mission d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation visant à dresser un panorama et un bilan sur l’éducation prioritaire préconisait la mise en valeur des budgets consacrés à l’Éducation prioritaire au sein de la mission Enseignement scolaire. Cette proposition présenterait l’avantage de donner de la crédibilité à cette… (extrait)