Amendement n° CE495 (Rect) de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après la première occurrence de la référence : « article 1er », insérer les mots : « ainsi que leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité, » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

L’article 5 autorise, dans les zones concernées par la « loi Littoral », l’implantation des réacteurs électronucléaires. Cette dérogation est strictement encadrée : elle ne concernera aucun autre type d’installation nucléaire et il ne pourra y être recouru que pour les projets situés à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’un réacteur électronucléaire existant, en bord de mer. Concrè… (extrait)