Amendement n° CE524 de M. Stéphane Travert à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre Ier... (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de revenir à la version initiale de l’article 5 du projet de loi. Ainsi, les ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité seront réintroduits dans le champ de l’article, et l’obligation d’enfouir les lignes électriques supprimée. Le fait de soumettre les ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité aux dispositions de la loi Littoral revi… (extrait)