Amendement n° 118 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « réalisation » insérer les mots : « , au sens de l’article 1er de la présente loi, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision juridique vise à s'assurer que seules les réacteurs nucléaires visés par le présent projet de loi pourront bénéficier des dérogations à la loi littorale.