Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Les constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la construction, au sens du deuxième alinéa du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er de la même loi, prévus à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante mentionnée au même article 1er, ne sont pas soumis au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme. « À titre exc… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à rétablir les dispositions adoptées au Sénat qui encadrent les dérogations aux dispositions de la loi littoral relatives aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité nécessaires à la construction des futurs réacteurs nucléaires. Pour cela, une « préférence à l’enfouissement » est notamment instaurée, sans obligation, ten… (extrait)