Amendement n° CE8 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article pose une dérogation générale à l’application de la Loi littoral, pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjà existantes. Cette solution radicale et inédite est inopportune. Contrairement aux dérogations très encadrées actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, ce dispositif n’est pas une dérogation ponctue… (extrait)