Amendement n° CE322 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux installations côtières exposées à l’érosion et au risque de submersion marine dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, conformément aux travaux les plus récents reconnus par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans les installations côtières exposées à l’érosion et au risque de submersion marine. Le littoral français est particulièrement exposé aux dynamiques d’érosion entraînant un recul du trait de côte auxquelles peuvent s’ajouter des risques de submersion marine. Cette fragilité est accentuée par les effets du changement … (extrait)