Tombé.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La décision d’autorisation des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la construction d’un réacteur électronucléaire mentionnés au premier alinéa est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »
Pierre angulaire du système français de protection des zones côtières, la loi Littoral du 3 janvier 1986 a été renforcée par la loi n° 2021-1104 dite Climat et Résilience du 22 août 2021 afin de mieux protéger d’une urbanisation galopante la bande littorale particulièrement sensible à l’érosion des côtes et au phénomène de submersion marine causés par le réchauffement climatique. Selon Christophe … (extrait)