Amendement n° CE576 (Rect) de Le Gouvernement à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réintégrer les ouvrages de raccordement dans la dérogation de principe à la loi littoral prévue au premier alinéa. Le dispositif dérogatoire de l’article 5, dans sa rédaction initiale, prévoyait de dispenser, par principe, de l’application de la loi littoral les réacteurs nucléaires et leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité. L’examen au Sénat … (extrait)