Amendement n° 268 de M. Nicolas Thierry à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 5 qui pose une dérogation générale à l’application de la loi littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Cette disposition radicale et inédite est inopportune. Contrairement aux dérogations très encadrées actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, ce dispositi… (extrait)