Amendement n° CE18 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement, opposés à la fusion entre l'ASN et l'IRSN, proposent de supprimer l'article 2 qui fixe les futures missions de l'AISNR. Ils rappellent que la confiance du grand public dans l'énergie atomique est un préalable à toute relance du nucléaire. La mise en place d'un système de sûreté dual, souhaité pour éviter les conflits d'intérêt et distinguer l'expertise et la décision… (extrait)