Amendement n° 55 de M. Sébastien Jumel à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Sont membres de chaque groupe permanent d’experts, au moins : « 1° Un représentant de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information résultant de l’article L. 125-32 ; « 2° Un représentant d’une commission locale d’information, mentionnée à l’article L. 125-17 ; « 3° Un représentant du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire mentionné à l’article L. 125-34. » « Les représentants… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le fonctionnement des groupes permanents d'experts en associant de droit au moins un membre de l'ANCCLI, d'une CLI locale et d'un représentant du HCTISN. Cette proposition est inspirée des recommandations formulées par l'ANCCLI.