Amendement n° CD40 de Mme Mireille Clapot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les travaux d’expertise de l’Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent recourir à des dialogues techniques avec la société civile. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que le règlement intérieur consacre également la possibilité pour les services en charge des processus d’expertise, d’enrichir leurs travaux de dialogues avec la société civile par la mise en place de dialogues techniques dédiés permettant de recueillir préoccupations et interrogations. Cette pratique s'inspire de la 4eme révision périodique des réacteurs 900 MWe qui … (extrait)