Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Les résultats publiés au titre des activités d’expertise peuvent comprendre des rapports et ceux publiés au titre des activités d’instruction des décisions. « Les résultats des activités d’expertise se rapportant à des résultats d’activités d’instruction sont publiés de manière concomitante. »
Le présent amendement a pour objet de consolider les dispositions du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), concernant la publicité, en prévoyant : - D’une part, une publication distincte du rapport d’expertise, au titre des résultats des activités d’expertise, et de la décision, au titre des résultats des activités d’instruction ; - D’autre part, une p… (extrait)