Amendement n° CD41 de Mme Mireille Clapot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est officiellement investie d’une mission d’ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de favoriser les dialogues techniques entre les experts de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et la société civile. Inspirée des pratiques et de la volonté de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de pérenniser le dialogue avec la société civile, il importe que cette dimension d’action de transparence et de partage de la future Autorité de sû… (extrait)