Amendement n° CD184 de M. Max Mathiasin à l'article 1er ca

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à n’autoriser l’implantation d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, si elles sont visibles depuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques ou depuis un site patrimonial remarquable situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ce site. De … (extrait)