Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181-28-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181-28-1 A. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du présent code ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte d… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er CA supprimé en commission afin de réintroduire l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sur l'éolien terrestre.