Amendement n° CD733 de M. Nicolas Dragon à l'article 1er ca

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Dans le même esprit que l’amendement à l’alinéa 3 du même article, cet amendement vise à élargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un site patrimonial remarquable sur lequel un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour l’installation de mâts d’éoliennes terrestres. La France s’enorgueillit de posséder un patrimoine remarquable. Afin de le sauvegarder, les Arc… (extrait)