Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181-28-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181-28-1 A. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du présent code ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte d… (extrait)
Cet amendement vise à multiplier par deux la portée de l’amendement adopté au Sénat, supprimé en Commission, qui garantit une meilleure prise en compte des problématiques patrimoniales dans le développement des principaux projets éoliens terrestres via un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est inacceptable que le « développement anarchique » des éoliennes, pour paraphr… (extrait)