Amendement n° CD755 de M. Charles Fournier à l'article 1er ca

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer ce nouvel article qui prévoit d’étendre l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France aux projets de parcs éoliens terrestres qui entrent dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, dans un rayon de 10 kilomètres. La France comptabilise près de 15000 monuments historiques classés et 30000 monuments historiques… (extrait)