Amendement n° CD989 de Mme Pascale Boyer à l'article 1er ca

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Les projets éoliens terrestres sont déjà soumis à un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils sont situés aux abords des monuments historiques, soit dans un périmètre de 500 m. Elargir cet avis conforme dès lors qu’un projet éolien entre dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et se situe dans un périmètre de… (extrait)