Amendement n° CD315 de M. Maxime Laisney à l'article 1er ca

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous vous proposons que l'avis des architectes des bâtiments de France soit un avis simple et non un avis conforme, afin que d’autres considérations et notamment les enjeux de production et d’approvisionnement énergétique puissent entrer en ligne de compte. Nous considérons en effet que le présent article inséré par le Sénat restreint considérablement la capacité d’ins… (extrait)