Amendement n° CD508 de M. Stéphane Delautrette à l'article 1er ca

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui étend l’avis conforme des architectes des bâtiments de France aux parcs éoliens de grande dimension situés dans un rayon de 10km autour d’un immeuble protégé au titre des monuments historique ou d’un site patrimonial remarquable. Si nous pouvons comprendre et partager la volonté des sénateurs de préserver … (extrait)