Amendement n° CD9 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er ca

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, insérer après les mots : « sur avis conforme », les mots : « de l’ensemble des communes consultées en application des articles R. 181-38 et R. 181-54-4 du présent code et ».

L'exposé des motifs

Le développement des éoliennes est extrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend à le devenir de plus en plus au regard des objectifs fixés par le Gouvernement. Alors qu’il convient d’établir un véritable travail sur l’intérêt économique et écologique de cette ressource, il est nécessaire en premier lieu de maîtriser sur le terrain les nuisances qu’elles peuvent occasionner pou… (extrait)