Amendement n° CD970 de M. Mickaël Cosson à l'article 1er ca

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’énergies renouvelables, notamment en rationalisant les procédures administratives. Toutefois, l’article 1er CA prévoit que les projets éoliens soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial … (extrait)