Amendement n° CD59 de M. Dino Cinieri à l'article 1er ca

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « vent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « ne peuvent être implantées que lorsque : ».

L'exposé des motifs

Dans les situations énoncées aux alinéas 3 et 4, afin de préserver le patrimoine historique ou patrimonial, aucune éolienne ne doit pouvoir être installée.