Amendement n° CD990 de Mme Pascale Boyer à l'article 1er cb

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’implantation d’éoliennes terrestres est encadré depuis près de 20 ans par la législation en matière de bruit et de contrôle sonore la plus stricte d’Europe. Une éolienne à 500 mètres d’une habitation produit autant de son qu’un réfrigérateur (entre 35 et 40dB pour l’éolienne à 500m/40dB pour les réfrigérateurs les plus silencieux). Les normes imposent aux parcs éoliens de ne pas dépasser de plus… (extrait)