Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase, les mots : « cette distance étant appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1 » sont supprimés ; « 2° L’avant-dernière phrase est ainsi rédigée : « Cette distance est au moins égale à trois fois la hauteur totale de ces installations sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à proposer une solution de compromis avec le Sénat sur la question de la distance minimale aux habitations de l’implantation des éoliennes que le Sénat souhaite de fait fixer à 1500m dès lors que les contraintes proposées par l’article, au titre des nuisances sonores soulevées, apparaissent difficiles à mettre en œuvre. Ains… (extrait)