Amendement n° CD570 de M. Gérard Leseul à l'article 1er cb

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose la suppression de cet article qui pourrait conduire, dans les faits, à un allongement significatif de la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations. En effet, s’il est important d’encadrer l’impact sonore des éoliennes, le dispositif prévu par cet article repose sur des indicateurs encore non définis devant faire l’ob… (extrait)