Amendement n° CD328 de M. Dino Cinieri à l'article 1er cb
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 500 », le nombre : « 2 000 ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à subordonner l'implantation des éoliennes situées à moins de 2 000 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores