Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571-8-1. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article 1er CB ayant été supprimé en commission développement durable par un amendement du rapporteur et du groupe socialiste et apparenté. L'article 1er CB visait à prendre en compte un indicateur de gêne due au bruit des éoliennes. Le rapporteur estime que la règlementation en vigueur satisfait déjà cet objectif de contrôler le bruit des éoliennes évoquant : « la… (extrait)