Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571-8-1. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées… (extrait)
Le présent amendement vise à réintroduire l'article 1er CB introduit lors de l'examen du projet de loi au Sénat. Il est en effet fondamental de prendre en compte les nuisances sonores dans les critères d'évaluation environnementale des projets d'éolien terrestre.