Amendement n° CD1140 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 1er cb

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « objectifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.