Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571-8-1. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire et à préciser l'article 1er CB, supprimé par l'examen en commission alors qu'il permet la prise en compte d'un critère sanitaire essentiel en termes de santé et de bien-être public : les nuisances sonores. En effet, avec l'augmentation du nombre de parcs éoliens sur le territoire, les plaintes de la part des riverains se sont multipliées en raison des fortes nuis… (extrait)