Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571-8-1. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées… (extrait)
Cet amendement complète l'article 1er CB qui prend en compte les nuisances causées par le bruit des éoliennes en ajoutant les nuisances causées par la lumière. Il est notamment question du balisage lumineux des éoliennes qui porte préjudice aux riverains la nuit et perturbe la biodiversité. Tout comme les bruits, les flashs de lumière peuvent avoir des conséquences sur la santé publique des popula… (extrait)