Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571-8-1 ainsi rédigé : « Art L. 571-8-1. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées à … (extrait)
Depuis le début des années 2000, la France a connu un essor important du nombre de parcs éoliens sur son territoire (plus de 8 000 actuellement). Avec cette augmentation se sont également multipliées les plaintes de la part de riverains, signalant - entre autres - les fortes nuisances sonores auxquelles ils sont confrontés. Le nouveau protocole élaboré sur ce sujet par le Ministère de la Transitio… (extrait)