Amendement n° CD23 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d’hygiène intime, conformément aux restrictions ou interdictions mentionnées aux annexes XIV et XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conse… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 1, identique à celle votée en octobre dernier lors de l'adoption de la proposition de loi de Jimmy Pahun. Cette rédaction permet d’étendre le champ des produits concernés par l’interdiction des substances poly- et perfluoroalkyles. Seraient ainsi concernés non seulement les emballages de contenants alimentaires, mais également les ustensil… (extrait)