Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « II. - Le chapitre III du titre II du livre V du code l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; « 2° Les articles L. 523-1 à L. 523-4 du sont insérés dans une section 1 intitulée : « Prévention des risques résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire » ; « 3° Après l’article L. 523-5 il … (extrait)
Cet amendement de repli vise à ajouter à l'article premier une interdiction large de tout produit contenant des PFAS en 2027. Alors que le gouvernement français annonce dans son plan d'action PFAS son soutien à la proposition de restriction REACH portant sur l’ensemble de la classe des PFAS, cet amendement vise à garantir une interdiction large à horizon 2027 sur le territoire national, indépendam… (extrait)