Amendement n° CD32 de M. David Taupiac à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » les mots : « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.