Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « II. - Le chapitre III du titre II du livre V du code l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire », sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; « 2° Les articles L. 523-1 à L. 523-4 sont insérés dans une section 1 intitulée : « Prévention des risques résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire » ; « 3° Après l’article L. 523-5, il e… (extrait)
Cet amendement vise à compléter l'interdiction prévue à l'article premier : il prévoit d'ajouter une interdiction des vêtements et des mousses anti-incendie contenant des PFAS en 2025 ainsi qu'une interdiction large de tout produit contenant des PFAS en 2027. Au-delà des produits destinés à entrer en contact avec les aliments, les vêtements et les mousses anti-incendies contenant des PFAS représen… (extrait)