Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre II du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; « 2° Au début, est insérée une section 1 intitulée : « Prévention des risques résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire » et comprenant les articles L. 523-1 à L. 523-5 ; « 3° Après l’article L. 523-5, est insérée… (extrait)
Cet amendement vise à privilégier une interdiction des produits contenant des PFAS plus large et d'une plus grande effectivité. La rédaction proposée prévoit une interdiction des produits mis au contact des aliments, vêtements et mousses anti-incendie contenant des PFAS en 2025 ainsi qu'une interdiction large de tout produit contenant des PFAS en 2027. Les produits mis au contact des aliments, les… (extrait)